Dernière mise à jour : Juillet 2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer en toute transparence les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par Mégane Joubert, dans le cadre de son activité de cours particuliers de Français.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Mégane JOUBERT
- Nom et Prénom : Mégane JOUBERT
- Qualité : Professeure certifiée de Français
- Statut juridique :
Micro-entreprise - Adresse professionnelle / Siège social :
41 rue des grandes vignes, 78820 Juziers - Téléphone :
06 66 45 46 32 - Contact : Merci d’utiliser le formulaire de contact sur la page d’accueil
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Données personnelles collectées et finalités
Les données personnelles sont collectées uniquement via le formulaire de contact présent sur le site.
- Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le contenu du message (pouvant mentionner le niveau scolaire de l’élève).
- Finalité du traitement : Répondre aux demandes d’informations, prendre contact avec les parents ou élèves majeurs, organiser la logistique des cours particuliers (planning, évaluation du niveau) et établir les devis ou factures.
- Base légale : Mesures précontractuelles (prise de contact à l’initiative de l’utilisateur) et consentement (art. 6 du RGPD).
3. Protection des mineurs
Les cours s’adressant à des collégiens et lycéens (souvent mineurs), la prise de contact et la fourniture de coordonnées personnelles doivent être effectuées par les parents ou représentants légaux de l’élève.
Si un élève mineur de moins de 15 ans utilise le formulaire de contact, le consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale est requis conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement confidentielles. Mégane Joubert est la seule destinataire de ces informations. Elles ne seront en aucun cas vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Durée de conservation des données
- Données issues du formulaire de contact (sans suite donnée) : Conservées pour une durée maximale de 1 an après le dernier contact, puis supprimées.
- Données des clients (élèves et parents accompagnés) : Conservées pendant toute la durée du suivi pédagogique, puis archivées pendant 3 ans à des fins de prospection ou de suivi, et jusqu’à 10 ans pour les factures (obligation comptable légale).
6. Sécurité des données
Mégane Joubert met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (site sécurisé sous protocole HTTPS, accès par mot de passe sécurisé) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé.
7. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
- Droit d’accès et de communication de vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’envoyer un message sur le formulaire de contact de la page d’accueil.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).